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- Question écrite n° 8041 de Mme Emmanuelle Ménard
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- Question écrite n° 6379 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question au Gouvernement n° 1937 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 06/06/2024
- agriculture - Application des lois Egalim - Application des lois Egalim
- Question écrite n° 5920 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 28/02/2023
- élections et référendums - Moratoire sur les machines à voter - Moratoire sur les machines à voter
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