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- Question écrite n° 17424 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 30/04/2024
- consommation - Marché parallèle de tabac - Marché parallèle de tabac
- Question écrite n° 17405 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Dégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins - Dégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Question écrite n° 17525 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 30/04/2024
- travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
- Question écrite n° 17442 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement secondaire - Quel stage pour les élèves de seconde ? - Quel stage pour les élèves de seconde ?
- Question écrite n° 17527 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- voirie - Mise en place de ralentisseurs dans les communes - Mise en place de ralentisseurs dans les communes
- Question écrite n° 17523 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 30/04/2024
- travail - Difficultés de l'allaitement au travail en France - Difficultés de l'allaitement au travail en France
- Question écrite n° 17490 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- police - Délai d'intervention - fusillade à Rennes - Délai d'intervention - fusillade à Rennes
- Question écrite n° 17420 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/04/2024
- commerce et artisanat - Réduction de la TVA sur la main-d'oeuvre des artisans cordonniers bottiers - Réduction de la TVA sur la main-d'oeuvre des artisans cordonniers bottiers
- Question écrite n° 17485 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- personnes handicapées - Respect des droits des personnes en situation de handicap - Respect des droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 17519 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports - Transport sanitaire partagé - Transport sanitaire partagé
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