Résultats de la recherche

28240 résultats trouvés

Amendement n° 176 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 27/11/2024
Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 28 - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 71 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
Date de dépôt : 27/11/2024
Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 70 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
Date de dépôt : 27/11/2024
Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 632 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 630 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
Amendement n° 994 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 27/11/2024
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
N° 633 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 992 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 27/11/2024
Amendement de M. Sitzenstuhl - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
N° 634 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (n°547).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
N° 635 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)