28114 résultats trouvés
- Amendement n° 60 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 14 - Tombé
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 68 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 69 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 66 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 63 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 64 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 67 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 64 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 380
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés)
- Amendement n° 67 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 380
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés)
- Amendement n° 65 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 380
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés)
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