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Question écrite n° 304 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 26/07/2022
logement - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique
Question écrite n° 3653 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 29/11/2022
traités et conventions - Application de la convention franco-israélienne de sécurité sociale - Application de la convention franco-israélienne de sécurité sociale
Question au Gouvernement n° 19 de Mme Rachel Keke
Date de dépôt : 13/07/2022
pouvoir d'achat - Inflation et pouvoir d'achat - Inflation et pouvoir d'achat
Question écrite n° 8513 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 30/05/2023
sécurité routière - Attribution des places d'examen de permis de conduire dans le Val-de-Marne - Attribution des places d'examen de permis de conduire dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 17358 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 23/04/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie et situation des pharmaciens eu sein des SDIS - Pénurie et situation des pharmaciens eu sein des SDIS
Question écrite n° 5280 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 07/02/2023
élevage - Preuve des commodats verbaux - Preuve des commodats verbaux
Question écrite n° 17625 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 07/05/2024
logement : aides et prêts - Nécessité de revaloriser les APL - Nécessité de revaloriser les APL
Question écrite n° 14560 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 30/01/2024
animaux - Actes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte - Actes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte
Question écrite n° 12671 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 07/11/2023
donations et successions - Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession - Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession
Question écrite n° 15093 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 13/02/2024
enseignement maternel et primaire - Projet de fermeture de classes à l'école maternelle et primaire - Projet de fermeture de classes à l'école maternelle et primaire