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Amendement n° 940 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 10/12/2021
Amendement de M. Houbron, M. Potterie et Mme Magnier - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 941 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 10/12/2021
Amendement de M. Houbron, M. Potterie et Mme Magnier - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 décembre 2021
Date de séance : 09/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentrationet simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 décembre 2021
Date de séance : 09/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 124 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/12/2021
  1. Examen de la note scientifique sur le stockage de données sur l'ADN (Ludovic Haye, sénateur, rapporteur)
  2. Examen de la note scientifique sur le déclin des insectes (Annick Jacquemet, sénatrice, rapporteure)
  3. Examen de la note scientifique sur les risques psychosociaux liés aux restrictions à la vie sociale (Pierre Ouzoulias, sénateur, et Michelle Meunier, sénatrice, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 219 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/12/2021
  1. Échange avec M. Olivér Várhelyi, commissaire européen au voisinage et à l'élargissement, en présence de jeunes originaires des pays des Balkans et du Mouvement européen français et de députés de la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien (Nationalrat)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 décembre 2021
Date de séance : 09/12/2021
  1. 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité0
  2. 2. Approbation d’accords internationaux0
  3. 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 835 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 31 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 892 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Fuchs - Article 29 O - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 682 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Saint-Martin - Article 29 E - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)