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Question écrite n° 13997 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 26/12/2023
agriculture - Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) - Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)
Question écrite n° 899 de Mme Anne-Sophie Frigout
Date de dépôt : 23/08/2022
droit pénal - Utilisation des données de connexion par la justice menacée par le droit de l'UE - Utilisation des données de connexion par la justice menacée par le droit de l'UE
Question écrite n° 7770 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 09/05/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Situation administrative des digues privées - Situation administrative des digues privées
Question écrite n° 14829 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 06/02/2024
commerce et artisanat - Lutte contre la contrebande de cigarettes - Situation économique des buralistes - Lutte contre la contrebande de cigarettes - Situation économique des buralistes
Question écrite n° 8170 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 23/05/2023
élevage - Usage légal des préparations naturelles (PNPP) en santé animale - Usage légal des préparations naturelles (PNPP) en santé animale
Question écrite n° 18251 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 04/06/2024
automobiles - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question au Gouvernement n° 1829 de Mme Estelle Youssouffa
Date de dépôt : 15/05/2024
outre-mer - Desserte aérienne de Mayotte - Desserte aérienne de Mayotte
Question écrite n° 1097 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
santé - Implantation territoriale des médecins en Ile-de-France - Implantation territoriale des médecins en Ile-de-France
Question écrite n° 17200 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 16/04/2024
pharmacie et médicaments - Dispensation de médicaments à l'unité - Dispensation de médicaments à l'unité
Question écrite n° 8772 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 13/06/2023
agriculture - Nouvelle définition européenne du cidre, un savoir-faire en danger ? - Nouvelle définition européenne du cidre, un savoir-faire en danger ?