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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/01/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 575)
  2. (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 :
  2. - mission « Cohésion des territoires » :
  3. . logement et urbanisme (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
Dossier législatif - Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
Dossier législatif - Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
Dossier législatif - Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Dossier législatif - Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/07/2023
  1. Désignation des rapporteurs spéciaux
  2. Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 16/03/2023
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  2. - Me Sylvain Cormier, avocat ;
  3. - Me Françoise Davideau, avocate ;
  4. - Me Patrice Spinosi, avocat.