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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 novembre 2007
- Date de séance : 26/11/2007
- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 21/11/2007
- Audition de M. Jean-Louis Beffa, président du conseil d'administration de Saint Gobain, sur la politique de l'État en faveur de la recherche et de l'innovation 2
- Informations relatives à la Commission 7
- N° 421 - Projet de loi de finances rectificative pour 2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)
- Question écrite n° 10846 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2007
- ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
- N° 407 - Rapport de M. Bernard Reynès sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue (n°343)
- Date de dépôt : 13/11/2007
- Voir le dossier (Environnement : parc naturel régional de Camargue)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 08/11/2007
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
- M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, et M. Lionel Joubaud, chef du bureau produits de santé
- M. Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé 11
- M. Jean-Martin Cohen-Solal, directeur général adjoint de la Fédération nationale de la mutualité française, Mme Laure Lechertier, responsable du département politique du médicament, et M. Vincent Figureau, responsable du département relations extérieures 21
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 7 novembre 2007
- Date de séance : 07/11/2007
- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (n os 189, 276) (seconde partie)
- 2. Projet de loi de finances pour 2008 (n os 189, 276) (seconde partie)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 7 novembre 2007
- Date de séance : 07/11/2007
- 1. Hommage aux victimes d'un attentat en Afghanistan.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 389 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée
- Date de dépôt : 07/11/2007
- Voir le dossier (Renforcement du dispositif de lutte contre les navires pollueurs)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 30 octobre 2007
- Date de séance : 30/10/2007
- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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