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- N° 167 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°64)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Voir le dossier (Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens)
- Question écrite n° 4570 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 18/09/2007
- commerce extérieur - exportations - vins. perspectives
- Question écrite n° 4780 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 18/09/2007
- santé - vaccinations - hépatite B. innocuité
- Question écrite n° 4724 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 18/09/2007
- patrimoine culturel - protection - lieux de culte
- Amendement n°79 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Amendement de MM. Goujon et Lamour - Après l'article 10 - Retiré avant séance
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 12/09/2007
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, et de Mme Rollande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'application des lois de financement de la sécurité sociale. 2
- Informations relatives à la commission 19
- Question écrite n° 3556 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/08/2007
- santé - vaccinations - hépatite B. innocuité
- Question écrite n° 3108 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 14/08/2007
- mort - suicide - homosexuels. lutte et prévention
- Question écrite n° 2880 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 14/08/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments - emballage. indications en braille
- Question écrite n° 2388 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 07/08/2007
- politique extérieure - coopération culturelle - pays arabo-musulmans. perspectives
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