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- N° 107 - Rapport de M. Jacques Kossowski sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n°101)
- Date de dépôt : 26/07/2007
- Voir le dossier (Transports : dialogue social et continuité du service public)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 24/07/2007
- Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
- N° 83 - Rapport de M. Bernard Carayon sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n°13)
- Date de dépôt : 18/07/2007
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : délégation parlementaire pour le renseignement (Parlement))
- N° 80 - Rapport de M. Benoist Apparu sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (n°71)
- Date de dépôt : 18/07/2007
- Voir le dossier (Education : libertés des universités)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juillet 2007
- Date de séance : 17/07/2007
- 1. Lutte contre la récidive. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 79 - Avis de M. Yves Fromion sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n°13)
- Date de dépôt : 17/07/2007
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : délégation parlementaire pour le renseignement (Parlement))
- Question écrite n° 832 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/07/2007
- télécommunications - Internet - sites. nommage. réglementation. conséquences. collectivités locales
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 11/07/2007
- Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Question écrite n° 464 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 10/07/2007
- consommation - sécurité alimentaire - importations. Asie
- Question écrite n° 290 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 10/07/2007
- télécommunications - Internet - sites. nommage. Bretagne. perspectives
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