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Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 21/11/2006; santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
N° 3437 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) (3395): Date de dépôt : 15/11/2006; Voir le dossier (OMC et accès des PME aux marchés publics)
N° 3434 - Avis de M. Jean-Michel Dubernard sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Voir le dossier (Prévention de la délinquance)
Question écrite n° 109519 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 07/11/2006; drogue - trafic - lutte et prévention.
Question écrite n° 109034 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 07/11/2006; recherche - agriculture - OGM. conséquences. santé.
Question écrite n° 108099 de M. Georges Ginesta: Date de dépôt : 31/10/2006; environnement - protection - forêts tropicales.
N° 3401 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création dune commission denquête sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, sur les conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS: Date de dépôt : 31/10/2006; Voir le dossier (Airbus : raisons des retards de production et livraison et conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS)
Question écrite n° 107938 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 24/10/2006; traités et conventions - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction - protection des éléphants. perspectives.
Question écrite n° 107150 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 17/10/2006; ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
N° 3363 annexe 24 - Rapport de M. Jean-Michel Fourgous sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)