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Question écrite n° 99495 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 11/07/2006; patrimoine culturel - objets d'art - trafic. lutte et prévention.
N° 3254 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. Francois Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Défense : véhicule blindé de combat d'infanterie)
N° 3255 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les services de l'état à l'étranger (MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Services de l'État à l'étranger)
i3248: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Agriculture : relations franco-américaines)
Question écrite n° 98951 de M. Denis Jacquat: Date de dépôt : 04/07/2006; santé - allergies - bracelet d'alerte médicale. perspectives.
N° 3242 - Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'épidémie à virus chikungunya à La Réunion et à Mayotte et présenté par M. Bertho AUDIFAX: Date de dépôt : 04/07/2006; Voir le dossier (Santé : épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte)
N° 3197 tome 1 : Rapport de MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier sur les apports de la science et de la technologie au développement durable: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Développement durable : changement climatique et transition énergétique)
N° 3238 - Rapport de Mme Cécile Gallez sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°3062): Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Médicament : adaptation au droit communautaire)
Question écrite n° 98454 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 27/06/2006; Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 98456 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 27/06/2006; Parlement - questions écrites - réponses. délais.