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N° 3254 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. Francois Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Défense : véhicule blindé de combat d'infanterie)
N° 3255 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les services de l'état à l'étranger (MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Services de l'État à l'étranger)
i3248: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Agriculture : relations franco-américaines)
Question écrite n° 98951 de M. Denis Jacquat: Date de dépôt : 04/07/2006; santé - allergies - bracelet d'alerte médicale. perspectives.
N° 3242 - Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'épidémie à virus chikungunya à La Réunion et à Mayotte et présenté par M. Bertho AUDIFAX: Date de dépôt : 04/07/2006; Voir le dossier (Santé : épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte)
N° 3197 tome 1 : Rapport de MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier sur les apports de la science et de la technologie au développement durable: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Développement durable : changement climatique et transition énergétique)
N° 3238 - Rapport de Mme Cécile Gallez sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°3062): Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Médicament : adaptation au droit communautaire)
Question écrite n° 98454 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 27/06/2006; Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 98456 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 27/06/2006; Parlement - questions écrites - réponses. délais.
N° 3195 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers: Voir le dossier (Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Confédération suisse pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale)