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Amendement n° 14 - DIRECTEUR D'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2951: Date de dépôt : 11/06/2020; Amendement de Mme Bannier, M. Berta, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Mette et Mme Maud Petit - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 36353 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Jumel - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 259 - INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 04/09/2020; Amendement de M. Vatin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Quentin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier et M. Minot - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Inclusion dans l’emploi par l’activité économique)
Amendement n° 425 - DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2915: Date de dépôt : 13/05/2020; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Amendement n° 826 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3347: Date de dépôt : 24/09/2020; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 42 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 35013 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de Mme Kéclard-Mondésir - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 14163 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 13/02/2020; Amendement de M. Corbière - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 24366 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 13/02/2020; Amendement de Mme Fiat - Après l'article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 553 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3347: Date de dépôt : 24/09/2020; Amendement de M. Meizonnet, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot et Mme Pujol - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 14488 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 13/02/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)