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Question écrite n° 52345 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 30/11/2004; espace - politique spatiale - perspectives.
N° 1936 - Rapport de M. Claude Gatignol sur le projet de loi Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques(1884): Date de dépôt : 23/11/2004; Voir le dossier (Biotechnologie)
N° 1924 - Rapport d'activité, octobre 2003-juillet 2004- de la délégation aux droits des femmes (Marie-Jo Zimmermann): Date de dépôt : 17/11/2004; Voir le dossier (Délégation aux droits de femmes : rapport d'activité pour la période octobre 2003 Juillet 2004 - Le travail à temps partiel)
N° 1922 - Rapport d'information de la commission de la défense sur les conditions d'exécution des grands programmes de défense (rapporteurs : MM. Jean-Louis Bernard et Antoine Carré): Date de dépôt : 17/11/2004; Voir le dossier (Défense : conditions d'exécution des grands programmes de défense)
Question écrite n° 51023 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 16/11/2004; jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Irlande.
Question écrite n° 50623 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 09/11/2004; organisations internationales - OSCE - langue française. défense et usage.
Question écrite n° 50203 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/11/2004; télécommunications - Internet - courriers électroniques commerciaux. réglementation.
Question écrite n° 50198 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/11/2004; politique extérieure - États-Unis - visas. délivrance. réglementation.
N° 1874 - Rapport de M. Jean Gaubert sur la proposition de résolution de M. Henri EMMANUELLI tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages (1871): Date de dépôt : 19/10/2004; Voir le dossier (Grande distribution (commission d'enquête))
N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes): Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)