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N° 1718 - Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Pascal Clément, Président - M. Gérard Léonard, rapporteur): Date de dépôt : 07/07/2004; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales II)
N°1717-Tome II - Rapport d'information de la mission d'information sur la sécurité du Transport aérien (Mme Odile Saugues, Président, M. François-Michel Gonnot, Rapporteur): Date de dépôt : 07/07/2004; Voir le dossier (Sécurité du transport aérien (rapport d'information))
Question écrite n° 43333 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 06/07/2004; défense - marine - remorqueurs. renouvellement. perspectives.
Question au Gouvernement n° 1509 de M. Jean-Pierre Nicolas: Date de dépôt : 01/07/2004; politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
N° 1707 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1626): Date de dépôt : 30/06/2004; Voir le dossier (Ouganda : accord sur la protection des investissements)
N° 1699 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003: Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
N° 1686 (tome I) - Les télécommunications à haut débit au service du système de santé - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (M. Jean Dionis du Séjour): Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Les télécommunications à haut débit au service de la santé)
N° 1701 - Rapport d'information de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'industrie navale en Europe (rapporteur : M. Jean Lemière): Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Défense : industrie navale en Europe)
N° 1678 - Rapport sur les résultats du dépistage du cancer du sein (rapporteur : M. Marc Bernier): Date de dépôt : 17/06/2004; Voir le dossier (Santé : dépistage du cancer du sein)
Question écrite n° 41558 de M. Jean Tiberi: Date de dépôt : 15/06/2004; ordre public - terrorisme - transports maritimes. perspectives.