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- Question écrite n° 2151 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
- Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
- Question écrite n° 2162 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- Question écrite n° 2148 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban - Situation des chrétiens du sud Liban
- Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
- Question écrite n° 2033 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- catastrophes naturelles - Risques inondation - Risques inondation
- Question écrite n° 2084 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Médecins intérimaires et la loi « Rist » - Médecins intérimaires et la loi « Rist »
- Question écrite n° 2184 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- services publics - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
- Question écrite n° 2112 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
- Question écrite n° 2157 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Encadrement des centres de santé dentaires - Encadrement des centres de santé dentaires
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