Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 22 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Garin et Mme Riotton - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 11 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, M. Emmanuel Grégoire, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Christophle, M. Saulignac, M. David, Mme Pantel, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Bellay, Mme Mercier, Mme Santiago, Mme Capdevielle, Mme Rossi et M. Pena - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 27 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Balanant, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 24 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Garin et Mme Riotton - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 8 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, M. Emmanuel Grégoire, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Christophle, M. Saulignac, M. David, Mme Pantel, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Bellay, Mme Mercier, Mme Santiago, Mme Capdevielle, Mme Rossi et M. Pena - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 32 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Yadan - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 26 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Molac et M. Serva - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 9 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, M. Emmanuel Grégoire, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Christophle, M. David, Mme Pantel, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Bellay, Mme Mercier, Mme Santiago, Mme Capdevielle, Mme Rossi et M. Pena - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 14 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 mars 2025: Date de séance : 27/03/2025