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- Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
- Question écrite n° 2221 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2204 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2209 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2220 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
- Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
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