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Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 26/11/2024
gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
Question écrite n° 2221 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Situation des abattoirs sur le territoire français - Situation des abattoirs sur le territoire français
Question écrite n° 2204 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Grogne des agriculteurs aubois - Grogne des agriculteurs aubois
Question écrite n° 2314 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 26/11/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 2209 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 26/11/2024
donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance complémentaire - Fiscalité des mutuelles - Fiscalité des mutuelles
Question écrite n° 2220 de M. David Guerin
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 26/11/2024
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)