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Question au Gouvernement n° 357 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 05/02/2025
culture - Part collective du pass culture - Part collective du pass culture
Question au Gouvernement n° 358 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 05/02/2025
jeunes - Suspension du service civique - Suspension du service civique
Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/02/2025
aménagement du territoire - Dispositif zéro artificialisation nette - Dispositif zéro artificialisation nette
Question au Gouvernement n° 347 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 05/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la délinquance - Lutte contre la délinquance
Question au Gouvernement n° 354 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 05/02/2025
climat - Inondations et adaptation au changement climatique - Inondations et adaptation au changement climatique
Question au Gouvernement n° 356 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 05/02/2025
santé - Causes environnementales des cancers - Causes environnementales des cancers
Question au Gouvernement n° 360 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 05/02/2025
politique extérieure - Situation des Kurdes en Syrie - Situation des Kurdes en Syrie
Question au Gouvernement n° 349 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 05/02/2025
politique extérieure - Augmentation des droits de douane - Augmentation des droits de douane
Question au Gouvernement n° 359 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 05/02/2025
enfants - Réforme des microcrèches - Réforme des microcrèches
Amendement n° 141 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 05/02/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)