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- Question écrite n° 29813 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 18/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 45955 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 17/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 47796 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 21/01/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 39887 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 15/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 68309 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/11/2014
- politique extérieure - États-Unis - immigration. formalités. ressortissants français
- Question écrite n° 41343 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 05/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 41340 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 44034 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 03/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 44035 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 03/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 31680 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 09/07/2013
- environnement - développement durable - transports maritimes
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