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Question écrite n° 83730 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
Question écrite n° 45730 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 10/12/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 27745 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/05/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 41341 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 05/11/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 50949 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/03/2014
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 89139 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 22/09/2015
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 40376 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 22/10/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 29813 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 18/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 45955 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 17/12/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 47796 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 21/01/2014
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement