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- Amendement n° 842 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 15 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 696 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Taupiac - Article 15 BIS D - Non soutenu
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- Amendement n° 411 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Boucard, M. Portier, Mme Corneloup et M. Dive - Article 15 BIS A - Tombé
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- Amendement n° 622 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu - Article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 424 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Portier, Mme Corneloup et M. Dive - Article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 548 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu - Article 17 - Rejeté
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- N° 1253 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
- Date de dépôt : 03/04/2025
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 avril 2025
- Date de séance : 02/04/2025
- 1. Lutte contre les déserts médicaux
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 02/04/2025
- Audition, ouverte à la presse, du Professeur Lionel COLLET, président de la Haute autorité de santé (HAS).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 02/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), M. Sébastien Audebert, secrétaire général, et M. Stéphane Gauvin, chef du service du contrôle et des affaires juridiques
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