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- Texte adopté n° 7 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Dossier législatif - Favoriser l’implantation locale des parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation
- Dossier législatif - Mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
- Dossier législatif - Condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
- Dossier législatif - Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles
- Dossier législatif - Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- Dossier législatif - Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels
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