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- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 3321 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 5944 de Mme Pascale Boyer
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- Question écrite n° 15791 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 3891 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 11654 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de logements - Suppression du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de logements
- Question orale sans débat n° 314 de M. David Valence
- Date de dépôt : 25/04/2023
- transports ferroviaires - Régénération des lignes de desserte fine du territoire - Régénération des lignes de desserte fine du territoire
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