200022 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
- Dossier législatif - Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
- Dossier législatif - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Dossier législatif - Organiser un pouvoir de réquisition des demandeurs d’emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics
- Dossier législatif - Nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux
- Dossier législatif - Réformer le congé parental
- Dossier législatif - Création d’un régime de sobriété foncière des communes de montagne
- Dossier législatif - Instaurer un service à la Nation
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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