200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
- Amendement n° 3289 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony et M. Bourgeaux - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse
- Dossier législatif - Interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
- Dossier législatif - Encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
- Dossier législatif - Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats