200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages
- Dossier législatif - Aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages
- Dossier législatif - Continuité du travail en cas de coupure d'électricité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants
- Dossier législatif - Libérer les projets dans les communes rurales
- Dossier législatif - Prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais
- Texte adopté n° 29 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
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