200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Lutter contre le gaspillage alimentaire
- Dossier législatif - Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
- Texte adopté n° 62 - Résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
- Dossier législatif - Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables
- Dossier législatif - Étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement »
- Dossier législatif - Assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme des services commercialisables
- Dossier législatif - Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal
- Dossier législatif - Engagement pour l’intérêt général de notre Nation
- Dossier législatif - Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
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