19790 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Dossier législatif - Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Dossier législatif - Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
- Dossier législatif - Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats