200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l’interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact
- Dossier législatif - Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
- Dossier législatif - Sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires
- Dossier législatif - Renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire
- Dossier législatif - Définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux
- Dossier législatif - Interdire la publicité pour les paris sportifs
- Texte adopté n° 30 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire)
- Dossier législatif - Garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernées
- Dossier législatif - La démocratie en santé
- Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
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