200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région de plein exercice
- Dossier législatif - Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
- Dossier législatif - Renforcer l’implantation locale des parlementaires
- Dossier législatif - Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique
- Texte adopté n° 56 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)
- Texte adopté n° 57 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à revivifier la représentation politique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022
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