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- N° 948 - Projet de loi : accord euro-méditerranéen avec l'Algérie (adopté Sénat)
- Voir le dossier (République algérienne : accord avec la Communauté européenne)
- i3248
- Date de dépôt : 05/07/2006
- Voir le dossier (Agriculture : relations franco-américaines)
- Compte rendu de réunion n° 77 -
- Date de réunion :
- N° 1717 - Rapport au nom de la mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs (M. Jean-Michel Gonnot, rapporteur - Mme Odile Saugues, présidente) (tomeI)
- Date de dépôt : 07/07/2004
- Voir le dossier (Sécurité du transport aérien (rapport d'information))
- N° 1664 - Rapport d'information sur la stratégie de sécurité économique nationale (M. Bernard Carayon)
- Date de dépôt : 09/06/2004
- Voir le dossier (Sécurité économique nationale)
- N° 3500 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (n°3392)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Voir le dossier (Justice : médiateur de la République et justiciables)
- N° 2099 - Avis de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596)
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Voir le dossier (Entreprises : sauvegarde des entreprises)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/04/2010
- rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la flexisécurité à la française (M. Pierre Morange, rapporteur)
- Audition de M. Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur la réforme des retraites
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/08/2008
- Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes et Hervé Morin, ministre de la défense, sur les évènements et la situation en Afghanistan (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 13/05/2009
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe-et-Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois (n° 906) (M. Yves Albarello, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (n° 1622) (M. François de Rugy, rapporteur)
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