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Question écrite n° 87469 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 25/08/2015; environnement - climat - conférence climat « Paris 2015 ». rapport CESE. recommandation
N° 933 - Rapport de Mme Marie Récalde sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912): Date de dépôt : 16/04/2013; Voir le dossier (La relance de l'Europe de la défense)
N° 2096 - Avis de M. Arnaud Leroy sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880): Date de dépôt : 02/07/2014; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997)
N° 1398 - Rapport d'information de Mme Chantal Guittet déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits: Date de dépôt : 02/10/2013; Voir le dossier (Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits)
N° 1938 - Rapport de M. André Chassaigne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930): Date de dépôt : 14/05/2014; Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
N° 3902 - Rapport de M. Luc Belot la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
N° 1127 - Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes - Etude d'impact: Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
N° 1087 - Rapport d'information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs: Date de dépôt : 29/05/2013; Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs)
N° 1664 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins: Date de dépôt : 18/12/2013; Voir le dossier (Consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 17/03/2015