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- Compte rendu de réunion n° 342 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 24/01/2017
- Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques, sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne
- N° 273 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 983 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Date de dépôt : 24/05/2018
- Voir le dossier (Travail : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
- N° 1288 tome XI - Avis de Mme Bénédicte Taurine sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 3011 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- N° 4032 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n°3055).
- Date de dépôt : 31/03/2021
- Voir le dossier (Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde)
- N° 4195 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
- Date de dépôt : 26/05/2021
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/12/2018
- Audition conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords de libre-échange.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 15/03/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 09/07/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Marignac, porte-parole de l'association négaWatt, et de MM. Jean-Pierre Pervès et Claude Jeandron de l'association Sauvons le climat.
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