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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 mai 2013
- Date de séance : 29/05/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1285 tome V - Avis de Mme Jennifer De Temmerman sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 janvier 2021
- Date de séance : 14/01/2021
- 1. Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
- 2. Politique du logement
- 3. Remplacement d’une députée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 décembre 2017
- Date de séance : 18/12/2017
- 1. Annulation de l’élection de deux députés
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
- 4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
- 5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 5124 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Date de dépôt : 24/02/2022
- Voir le dossier (Évaluation de la loi du 27 mars 2017 sur devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre)
- N° 659 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dossier médical personnel
- Date de dépôt : 29/01/2008
- Voir le dossier (Santé : dossier médical personnel (DMP))
- N° 3868 - Rapport d'information de M. Razzy Hammadi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires
- Date de dépôt : 22/06/2016
- Voir le dossier (Taxation des produits agroalimentaires)
- N° 3560 - Rapport d'information de MM. Patrice Verchère et Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
- Date de dépôt : 22/06/2011
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique)
- N° 3399 annexe 13 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 1236 - Rapport d'information de Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises
- Date de dépôt : 12/09/2018
- Voir le dossier (Economie : évasion fiscale internationale des entreprises)
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