200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les fonds marins
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Texte adopté n° 84 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
- Dossier législatif - Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
- Texte adopté n° 85 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins)
- Dossier législatif - Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire
- Dossier législatif - Gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
- Dossier législatif - Intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d’y souscrire
- Dossier législatif - Transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
- Dossier législatif - Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats