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N° 1270 - Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'informationsur la réforme du droit des sociétés (M. Pascal Clément): Date de dépôt : 02/12/2003; Voir le dossier (Sociétés : réforme du droit des sociétés)
N° 2349 - Rapport de M. Christian Vanneste sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1206): Date de dépôt : 01/06/2005; Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)
N° 1591 - Rapport de M. Didier Migaud sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 (1581): Date de dépôt : 11/05/2004; Voir le dossier (Budget : dégradation des comptes publics depuis juin 2002)
N° 2925 - Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette Assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005) (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) : XIVème session annuelle (Washington : 1er - 5 juillet 2005))
N° 2723 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689): Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 1973 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité: Date de dépôt : 27/05/2014; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité)
N: Date de dépôt : 08/10/2013; Voir le dossier (Stratégie numérique de l'Union européenne)
N° 2265 tome VI - Avis de M. Christophe Guilloteau sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 757 - Rapport d'information de MM. Patrice Anato et Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne: Date de dépôt : 08/03/2018; Voir le dossier (Union européenne : OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne)
N° 1241 - Rapport d'information de MM. Denis Masséglia et Pierre Cordier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères :diplomatie économique de la France)