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N° 2879 - Avis de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Programme pour la recherche)
N° 1270 - Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'informationsur la réforme du droit des sociétés (M. Pascal Clément): Date de dépôt : 02/12/2003; Voir le dossier (Sociétés : réforme du droit des sociétés)
N° 2349 - Rapport de M. Christian Vanneste sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1206): Date de dépôt : 01/06/2005; Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)
N° 1591 - Rapport de M. Didier Migaud sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 (1581): Date de dépôt : 11/05/2004; Voir le dossier (Budget : dégradation des comptes publics depuis juin 2002)
N° 2925 - Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette Assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005) (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) : XIVème session annuelle (Washington : 1er - 5 juillet 2005))
N° 2723 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689): Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 1973 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité: Date de dépôt : 27/05/2014; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité)
N: Date de dépôt : 08/10/2013; Voir le dossier (Stratégie numérique de l'Union européenne)
N° 2265 tome VI - Avis de M. Christophe Guilloteau sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 757 - Rapport d'information de MM. Patrice Anato et Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne: Date de dépôt : 08/03/2018; Voir le dossier (Union européenne : OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne)