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- N° 1294 - Rapport de Mme Émilie Cariou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
- Date de dépôt : 04/10/2018
- Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
- N° 2040 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures
- Date de dépôt : 19/06/2019
- Voir le dossier (Défense : externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures)
- N° 3398 tome VII - Avis de M. David Lorion sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 07/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 22 janvier 2020
- Date de séance : 22/01/2020
- 1. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution-Prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- 2. Haine sur internet
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/01/2020
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'espace et ses enjeux scientifiques, stratégiques, industriels et environnementaux, avec le général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace au sein de l'Armée de l'air, M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES), Mme Yaël Nazé, astrophysicienne de l'Institut d'astrophysique et de géophysique de l'Université de Liège, M. Thomas Pesquet, spationaute, , et M. Johann-Dietrich Wörner, directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE).
- Compte rendu de réunion n° 32 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/01/2019
- Audition publique, ouverte à la presse, sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/11/2018
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
- N° 4524 annexe 12 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4862 rapport - Rapport de M. Éric Coquerel sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (4746).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État)
- N° 5187 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
- Date de dépôt : 17/03/2022
- Voir le dossier (Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau)
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