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N° 2503 - Rapport d'information de Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Signes d'identification de l'origine et de la qualité)
N° 2260 annexe 11 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 3733 - Avis de M. Jean-Paul Chanteguet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
N° 661 - Avis de M. Philippe Kemel sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566): Date de dépôt : 30/01/2013; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
N° 1296 - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique: Date de dépôt : 10/10/2018; Voir le dossier (Education : école dans la société du numérique)
N° 1285 tome X - Avis de M. Gérard Menuel sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1306 tome II - Avis de Mme Frédérique Lardet sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 345 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018: Date de dépôt : 31/10/2017; Voir le dossier (Loi de finances 2018 (délégation aux droits des femmes))
N° 3789 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 novembre 2020: Date de séance : 03/11/2020