Résultats de la recherche

200021 résultats trouvés

N° 4081 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (4020).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
N° 4601 tome V - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 996 - Rapport d'information de MM. Olivier Becht et Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Défense : enjeux de la numérisation des armées)
N° 4275 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments: Date de dépôt : 23/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur les médicaments)
N° 4481 - Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire)
N° 5054 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation à la haute intensité: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (La préparation à la haute intensité)
N° 4173 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390): Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence)
N° 3939 - Rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
N° 4465 - Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature (2007-2012): Date de dépôt : 07/03/2012; Voir le dossier (Bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature)
N° 2860 tome VII - Avis de M. Alfred Trassy-Paillogues sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)