200021 résultats trouvés
- Texte adopté n° 98 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale
- Texte adopté n° 100 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Texte adopté n° 93 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
- Texte adopté n° 94 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
- Dossier législatif - Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
- Dossier législatif - Permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès
- Dossier législatif - Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
- Dossier législatif - Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats