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Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/10/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Pr Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique
  3. Mme Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Mme Emmanuelle Dubée, directrice adjointe, M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux et M. Étienne Deguelle, directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la politique européenne de défense
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (no 875)
  3. III. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/03/2013
  1. Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, sur les suites de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, et sur les conclusions du rapport sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière.
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 063 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Examen de la proposition de résolution européenne sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (n° 1060)
  2. Information relative à la commission
  3. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, du docteur Michel Mallaret, président de l'Association française des centres régionaux de pharmacovigilance et directeur du centre régional de pharmacovigilance et d'information sur les médicaments de Grenoble, et du docteur Jean-Louis Montastruc, directeur du centre régional de Toulouse
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2014
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Compte rendu de la commission élargie n° 26
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions
Compte rendu de la commission élargie n° 1
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/11/2015
  1. Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, sur le recouvrement et le contrôle fiscal
  2. Présences en réunion