65898 résultats trouvés
- Amendement n° 306 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Le Meur - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 252 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Warsmann - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 274 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Cordier - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 276 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Warsmann - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 243 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article 21 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1423 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 16 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 12 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 13 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger et M. Ray - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 1425 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats