200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
- Dossier législatif - Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
- Dossier législatif - Permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans
- Dossier législatif - Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- Dossier législatif - Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail
- Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
- Dossier législatif - Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes
- Dossier législatif - Expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé
- Dossier législatif - Mieux lutter contre la précarité menstruelle
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