200021 résultats trouvés
- Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
- Texte adopté n° 115 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)
- Dossier législatif - Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023
- Dossier législatif - Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires
- Dossier législatif - Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
- Dossier législatif - Introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite
- Dossier législatif - Soutenir les Françaises qui souffrent d'endométriose
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
- Dossier législatif - Créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie
- Dossier législatif - Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats