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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/07/2021
  1. A l'issue de la lecture en séance publique des conclusions de la CMP sur le projet de programmation relatif au développement solidaire :
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi :
  3. projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) (M. Mustapha Laabid, rapporteur) ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
  5. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  6. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) ;
  7. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2021
  1. Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid- 19 (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon et en visioconférence) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur), de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
  3. Création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
  4. Création d'un groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon).
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 22/07/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 23/11/2021
  1. – Audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 25/11/2021
  1. Table ronde « l'industrie du futur » réunissant M. Frédéric Sanchez, président du groupe Fives, président de l'Alliance industrie du futur (AIF), M. Jean-Marie Danjou, directeur général de l'AIF, M. Sébastien Massart, directeur de la stratégie de Dassault Systèmes et M. Olivier Scalabre, directeur associé senior au Boston consulting group.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 24/11/2021
  1. Table ronde « l'industrie par ceux qui la font » réunissant M. Vincent Fanon, directeur général associé de Systech, M. Laurent Fompeyrine, directeur ingénierie globale santé animale et projets d'investissements de Boehringer Ingelheim France, M. Jacques de Heere, président d'Acome, M. Jean-Marie Piranda, président de Frial, M. Alain Sainsot, président de GTP-Bioways et M. Frédéric Viguié, président de Didactic.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 19/01/2022
  1. – Examen du rapport, à huis clos (M. Gérard Leseul, rapporteur).
N° 5028 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425).
Date de dépôt : 09/02/2022
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n° 4975) (Mme Anne Genetet, rapporteure).
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425) (Mme Anne Genetet, rapporteure).
N° 5131 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation sous la XVe législature
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature)