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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 25/03/2022
N° 1737 - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (1671): Date de dépôt : 16/06/2009; Voir le dossier (Entreprises : fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes)
N° 277 tome IX - Avis de Mme Martine Billard sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 64 - Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens: Voir le dossier (Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens)
N° 1972 tome II - Avis de M. Yves Fromion sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 2855 - Projet de loi relatif à la garde à vue - Etude d'impact: Voir le dossier (Justice : garde à vue)
N° 3700 - Rapport d'information de MM. Francis Hillmeyer et Marc Joulaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense: Date de dépôt : 14/02/2007; Voir le dossier (Défense : évolution des relations transatlantiques)
N° 235 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur la proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (194): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
N° 1097 - Rapport d'information sur le bioterrorisme (M. Pierre Lang): Date de dépôt : 30/09/2003; Voir le dossier (Bioterrorisme)
N° 2150 - Rapport d'information sur la recherche de défense et de sécurité (M. Yves Fromion): Date de dépôt : 09/03/2005; Voir le dossier (Recherche de défense et de sécurité)